Mentions légales
L’utilisation du présent site implique de respecter les termes des présentes mentions légales. En accédant au site, tout internaute déclare avoir lu et accepté les présentes mentions légales et s’engage à s’y conformer.
Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : www.125etapres.org (ci-après le « Site »).
Éditeur du Site et Siège administratif : Association 125 et Après, située au 32 rue Saint Paul à Paris.
Directrice de la publication : Sarah Barukh
Responsable de la rédaction : Sarah Barukh, présidente de 125 et Après
Hébergement: Wix Online Platform Limited. Adresse: 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Conception, réalisation, intégration et développement du Site : Claire Bordalotta et Morgane Piccardino.
Article 2 : Propriété Intellectuelle
Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de 125 et Après ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.
L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, de tout ou partie du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception de la disposition ci-dessus, toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de 125 et Après, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Les marques et logos figurant sur le présent site sont déposés par 125 et Après ou par des tiers. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Article 3 : Risques liés au réseau internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de 125 et Après, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par 125 et Après. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par 125 et Après, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré. Plus particulièrement, 125 et Après ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
125 et Après ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 4 : Responsabilité
125 et Après a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site soient exactes. Cependant, 125 et Après ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. 125 et Après pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Le présent site comporte des liens hypertextes établis en direction d’autres sites qui n’ont pas été développés par 125 et Après. Ces liens hypertextes ne sauraient engager la responsabilité de 125 et Après, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de 125 et Après, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
125 et Après est libre de modifier les présentes mentions légales à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. La dernière version des mentions légales s’impose aux utilisateurs.
Article 5 : Confidentialité des courriers électroniques
125 et Après informe les utilisateurs que :
Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti.
Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour 125 et Après de fournir une réponse.
Article 6 : Législation
Le présent site est soumis à la loi française et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.